Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – DURÉE DU CONTRAT

La conception de la(les) prestation(s) choisie(s) conformément aux attendus du Client sera achevée à la date définie avec lui. L’achèvement de la prestation devra être constaté par écrit par le Client, qui ne pourra refuser de constater l’achèvement que dans le cas où le cahier des charges n’aurait pas été respecté.
Les prestations de réactualisation du site Internet seront fournies pour une durée initiale de 1 mois à compter de la date d’achèvement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR

2.1 Conception du site Internet

Le Concepteur réalisera la(les) prestation(s) choisie(s) selon les conditions définies dans le cahier des charges annexé au contrat.
Le Concepteur devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par le Concepteur.
Le Concepteur devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles réactualisations.

2.2 Réactualisation

Le Concepteur s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles réactualisations du site Internet auxquelles le Client lui demandera de procéder, conformément au cahier des charges réalisé avec le Client.

2.3 Travaux exceptionnels

Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU CONCEPTEUR

Le Concepteur garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés par le Client dans le cahier des charges réalisé avec le Client.
[À cette fin, le Concepteur devra mettre en œuvre les techniques le plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournir des prestations d'une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.]

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le Client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ

L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client.
Pour ce qui est des créations réalisées par le Concepteur pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 7 des présentes conditions.
Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.
Le Concepteur accorde au Client le droit de ne pas faire figurer son nom, son logo ou quelque mode d’identification que ce soit sur le site Internet ou sur tout autre document.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties au contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

ARTICLE 7 – RÉFÉRENCES AU CLIENT

Le Client autorise le Concepteur à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat.
Lorsque la résiliation est due à un manquement du Concepteur, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du contrat.

ARTICLE 9 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du contrat.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du TGI de Draguignan.