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Mentions légales

Ces mentions légales précisent l’éditeur du site, l’hébergement, la propriété intellectuelle, la gestion des données personnelles (RGPD : règlement européen sur la protection des données) et les limites de responsabilité.

Éditeur du site

Les présentes mentions légales concernent le site : solutionsgraphus.fr.

Solutions Graph’us
Adresse : 575 chemin de Besse 83170 Brignoles
SIRET : 51399298200027
E-mail : web@solutionsgraphus.fr
Téléphone : 07 83 20 87 11
Directeur de la publication : C. Villeneuve

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure configurée et sécurisée afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément aux présentes mentions légales.

Hébergeur : PLANETHOSTER.inc
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Site : https://www.planethoster.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux présentes mentions légales.

Protection des données personnelles

La consultation du site peut se faire sans fournir d’informations personnelles. Lorsque des données sont collectées (formulaire de contact, devis guidé, Service Finder, prise de rendez-vous), elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi commercial.

Conformément au RGPD (règlement européen sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits : web@solutionsgraphus.fr.

Ressource officielle : CNIL — Comprendre le RGPD

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité. Solutions Graph’us met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des informations à jour, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’exhaustivité des contenus.

Solutions Graph’us ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, conformément aux présentes mentions légales.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Solutions Graph’us se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.

FAQ

Questions fréquentes sur les mentions légales

Quelques réponses simples pour comprendre ces mentions légales : éditeur, données, et droits.

  • Elle identifie l’éditeur, l’hébergeur et les règles d’utilisation du site. C’est un élément de transparence et de conformité.

  • Uniquement celles utiles à la demande (contact, devis guidé, prise de rendez-vous). Elles servent à répondre et assurer le suivi.

  • Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à web@solutionsgraphus.fr.